Responsabilité Civile Professionnelle

Conseil en gestion de patrimoine, courtier d’assurance, intermédiaire en immobilier, vos activités réglementées sont exigeantes. Elles nécessitent, tout à la fois, une connaissance précise des solutions que vous serez amenés à proposer à votre clientèle, une sélection rigoureuse de vos partenaires et un strict respect d’un arsenal d’obligations définies tant par la loi que par vos autorités de tutelles.

Néanmoins, tout professionnel, aussi diligent soit-il, peut hélas se trouver confronté à un contentieux judiciaire. Notre Cabinet assurera votre défense devant toutes juridictions ou autorités de tutelles.

Votre contrat RCP a vocation à préserver la pérennité de votre activité et à l’exercer en toute quiétude, encore faut–il qu’il vous protège aux mieux de vos intérêts et que votre assureur ne tente pas d’exploiter l’ambiguïté d’une clause de votre contrat pour tenter de s’affranchir de ses obligations de garanties contractuelles.

Notre cabinet se propose donc de vous assister et de défendre vos intérêts en cas de litige, afin que votre sinistre soit pris en charge dans les meilleures conditions possibles et l’intégralité de vos droits préservés. En effet, certains assureurs RCP n’hésitent plus à émettre des réserves quant à la mise en œuvre de leurs garanties, voire à refuser de couvrir le sinistre, laissant certains de vos confrères totalement démunis alors qu’ils se trouvent déjà particulièrement affectés par l’action judiciaire intentée à leur encontre par un client mécontent.

Sans oublier les cas de plus en plus fréquents où votre assureur cherchera à invoquer un conflit d’intérêt avec votre défense (faute intentionnelle ou dolosive par exemple) … L’analyse des différentes clauses de votre contrat demeure un prérequis indispensable face à un assureur qui se montrerait à tort récalcitrant : nature des activités couvertes par votre police d’assurance, exclusions de garantie, fait générateur du sinistre, période de couverture de la police, mise en œuvre de la garantie en cas de sinistre sériel et ses conséquences en matière de plafond de garantie et de règlement de la franchise, exécution de la garantie protection juridique, sans oublier la garantie subséquente après cessation d’activité car limitée dans le temps, etc…