Assurance vie et Prévoyance
L’assurance de personnes regroupe un ensemble de contrats (assurance-vie, contrat de capitalisation, retraite, prévoyance, frais de santé, …) devenus essentiels, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
Les enjeux peuvent s’avérer considérables, surtout en matière d’assurance vie, contrat sur lequel le souscripteur assuré a souvent placé une grande partie de son épargne, et qui demeure un outil privilégié de transmission de son patrimoine dans des conditions fiscales optimisées.
Quant aux gestionnaires de patrimoine, ils proposent des produits d’assurance toujours plus innovants afin de satisfaire une clientèle devenue de plus en plus exigeante, dans un contexte légal et règlementaire leur imposant des obligations d’information, de conseil et de mise en garde de plus en plus strictes.
Notre Cabinet ne se positionne bien évidemment pas en concurrent des conseillers en gestion de patrimoine dont la profession fait appel à des compétences spécifiques.
Notre mission consiste à nous faire l’interprète d’un langage juridique et d’une législation difficiles à appréhender dans toutes ses subtilités afin de vous guider dans le dédale de la machine judiciaire et administrative.
Les contrats d’assurance de personnes sont en effet à la croisée de plusieurs domaines du droit en constante mutation : droit des assurances bien sûr, mais également des successions, de la famille, droit fiscal, droit de la consommation, etc.
Ils sont en cela source de nombreux litiges entre souscripteurs et professionnels de l’assurance, notamment s’agissant :
- des conditions de présentation du contrat (contestation de l’adéquation du produit d’assurance souscrit aux besoins et au profil du souscripteur, information du professionnel jugée défaillante ou trompeuse,…)
- des modalités de leur fonctionnement (exercice de la faculté de renonciation, exécution des ordres d’arbitrage, de rachat partiel ou total, information sur frais prélevés, particularité des contrats démembrés,…. )
- de la mise en œuvre des garanties (défaut de règlement, interprétation de la clause bénéficiaire, fiscalité applicable, …)
En cas de différend, l’intervention de l’avocat s’avère, alors, bien souvent nécessaire.
Que vous soyez assurés ou professionnels, notre cabinet met à votre service son expérience et sa compétence reconnues pour vous conseiller, vous accompagner en cas de litige et défendre vos intérêts dans le cadre d’une médiation ou d’un contentieux judiciaire.
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