Patrimoine, Divorce & Libéralités

La séparation ou le décès d’un proche sont bien évidemment des évènements marquants. Il s’agit également de moments juridiques importants puisque vont s’ouvrir les opérations de liquidation et de partage des biens.

Que votre proche ait anticipé la transmission de son patrimoine ou qu’il n’ait au contraire rien prévu, le règlement de sa succession peut s’avérer sensible, complexe, voire litigieux. Il peut arriver que l’un des héritiers conteste la validité du testament en votre faveur, invoquant  par exemple sa nullité pour non-respect des conditions de forme ou en raison de l’incapacité du testateur lors de sa rédaction.

D’autres situations contentieuses peuvent toujours se présenter au moment de l’ouverture de la succession et de la mise en œuvre des opérations de liquidation et de partage : la réduction des libéralités pour atteinte à la réserve, le blocage de la succession par l’un des héritiers, la suspicion ou la découverte d’un recel successoral, …

Également, en matière d’assurance vie, le versement des capitaux décès peut aussi être sujet à contentieux : contestation de la clause bénéficiaire, risque de requalification du contrat en donation indirecte, action en primes manifestement exagérées, …

Les litiges entre héritiers sont par conséquent nombreux et le recours à un avocat peut s’avérer inévitable. En effet, dans le cadre d’un partage amiable d’une succession complexe et/ou litigieuse, votre avocat sera votre interlocuteur auprès du notaire chargé de la succession afin de s’assurer que l’intégralité de vos droits soit préservée et obtenir le partage le plus favorable face à vos cohéritiers.

Il peut parfois s’agir de mettre un terme à une situation de blocage en proposant une solution satisfaisante pour tous les héritiers et éviter ainsi la procédure longue et coûteuse que constitue un partage judiciaire où la représentation par un avocat est obligatoire.